MSA Prise en charge des cotisations sociales 2016

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MSA Prise en charge des cotisations sociales 2016

L’Arrêté du 26 février 2016, publié au Journal Officiel du 28 février 2016, fixe le montant de  l’enveloppe budgétaire consacrée aux prises en charge de cotisations des exploitants en difficulté.

Cette enveloppe s’élève, au plan national, à 54.3 millions d’euros.

Pour la MSA du Languedoc, les montants accordés se montent à 454 000 € pour le Gard. Cette enveloppe est prioritairement destinée aux filières de l’élevage et de la production de légumes.

 

Le dossier de demande est disponible sur le site internet www.msalanguedoc.fr

 

Compte tenu du ciblage précis de ce dispositif, du montant des enveloppes allouées et de la nécessité d’aider dans les meilleurs délais les exploitants en difficulté, le dossier doit être retourné dûment complété, à l’adresse suivante :

 

Mutualité Sociale Agricole du Languedoc

Service des prestations extralégales

TSA 54801

48007 MENDE Cedex

Source: Chambre d’Agriculture du Gard

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